ESMAL’ESMA finalise des projets de normes sur l’exemption de compensation liée aux services PTRR.
Marchés financiersFrance · Luxembourg
Ouvrir la fiche complèteVeille réglementaire
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Sélection éditoriale8–22 oct. 2026 · Sources vérifiées le 22 oct.
Le périmètre facilite votre lecture ; il ne détermine pas l’applicabilité d’un texte.
Les publications
8 publications
ESMAESMAL’ESMA actualise les intérêts légitimes pouvant justifier un différé de publication.
Abus de marchéFrance · Luxembourg
Ouvrir la fiche complèteESMAL’ESMA appelle à tester toute la chaîne avant le passage européen à T+1.
Règlement-livraisonFrance · Luxembourg
Ouvrir la fiche complèteESMADes précisions portent sur les dérivés OTC, leurs données d’identification et les pas de cotation.
Marchés financiersFrance · Luxembourg
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AMFL’AMF publie l’instruction DOC-2026-05 pour les fonds concernés non agréés ELTIF.
Gestion d’actifsFrance
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ACPR · AMFL’ACPR et l’AMF synthétisent les enseignements de contrôles réalisés entre 2020 et 2024.
Protection des clientsFrance
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Conseil de l’UELe Conseil précise sa position sur l’intégration des marchés et la surveillance.
Supervision européenneFrance · Luxembourg
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CSSFLa CSSF précise les informations attendues des gestionnaires luxembourgeois débutant cette activité.
GouvernanceLuxembourg
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EMIR 3 : encadrer les services de réduction des risques
L’ESMA finalise des projets de normes sur l’exemption de compensation liée aux services PTRR.
L’essentiel à retenir
Le rapport précise les contrôles, la conservation des données et le suivi de l’exemption. Les projets doivent être soumis à la Commission.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Projet de normes techniques
- Calendrier à retenir
- Adoption européenne à suivre ; aucune application immédiate déduite du rapport.
Établissements concernés
Banques, entreprises d’investissement et gestionnaires utilisant des dérivés OTC et des services PTRR.
Impact à évaluer
Une revue des contrôles et de la traçabilité pourrait être nécessaire.
Actions à examiner
- Identifier les services PTRR utilisés.
- Comparer leurs contrôles aux projets publiés.
- Périmètre géographique
France
Luxembourg- Source vérifiée le
- 22 oct. 2026
Information privilégiée : des orientations MAR révisées
L’ESMA actualise les intérêts légitimes pouvant justifier un différé de publication.
L’essentiel à retenir
Cinq situations sont ajoutées ; les références aux processus prolongés sont revues après les changements de juin 2026.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Orientations révisées
- Calendrier à retenir
- Application annoncée à la publication dans les 24 langues officielles.
Établissements concernés
Émetteurs soumis à MAR, y compris établissements financiers cotés.
Impact à évaluer
Les procédures de décision et de justification des différés sont à examiner.
Actions à examiner
- Rapprocher les procédures des orientations révisées.
- Actualiser les modèles de justification après qualification.
- Périmètre géographique
- FranceLuxembourg
- Source vérifiée le
- 22 oct. 2026
T+1 : préparer les allocations et confirmations
L’ESMA appelle à tester toute la chaîne avant le passage européen à T+1.
L’essentiel à retenir
Le communiqué distingue les exigences de messagerie et la future réduction du cycle de règlement.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Communiqué et orientations CSDR
- Calendrier à retenir
- Messagerie : 7 décembre 2026 ; passage T+1 : 11 octobre 2027, selon le communiqué.
Établissements concernés
Entreprises d’investissement, clients professionnels, gestionnaires, dépositaires et infrastructures concernés.
Impact à évaluer
L’automatisation des échanges et les dépendances opérationnelles méritent une revue.
Actions à examiner
- Cartographier les échanges avec les contreparties.
- Organiser des tests avec dépositaires et prestataires.
- Périmètre géographique
- FranceLuxembourg
- Source vérifiée le
- 22 oct. 2026
Transparence OTC : le manuel ESMA évolue
Des précisions portent sur les dérivés OTC, leurs données d’identification et les pas de cotation.
L’essentiel à retenir
L’ESMA distingue les recommandations publiées des indications OTC restant provisoires jusqu’aux normes techniques correspondantes.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Manuel de supervision
- Calendrier à retenir
- Les indications OTC concernées restent provisoires jusqu’à l’entrée en vigueur des RTS associés.
Établissements concernés
Banques, entreprises d’investissement et plateformes concernées par MiFIR.
Impact à évaluer
La qualité des données et les règles de cotation sont à rapprocher du manuel.
Actions à examiner
- Identifier les flux OTC concernés.
- Vérifier les données de référence et les pas de cotation.
- Périmètre géographique
- FranceLuxembourg
- Source vérifiée le
- 22 oct. 2026
OPCI et FCPR evergreen : organiser le coussin de liquidité
L’AMF publie l’instruction DOC-2026-05 pour les fonds concernés non agréés ELTIF.
L’essentiel à retenir
Elle encadre le coussin permanent d’actifs liquides et les stress tests à transmettre dans les dossiers concernés.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Instruction et actualité AMF
- Calendrier à retenir
- Fonds antérieurs au 13 octobre 2026 : transition de deux ans et notification AMF.
Établissements concernés
Sociétés de gestion d’OPCI et de FCPR evergreen non agréés ELTIF.
Impact à évaluer
Calibration, simulations et documentation des fonds sont à examiner.
Actions à examiner
- Recenser les fonds dans le périmètre.
- Revoir coussin, stress tests et documentation.
- Périmètre géographique
- France
- Source vérifiée le
- 22 oct. 2026
Commercialisation : trois axes de vigilance
L’ACPR et l’AMF synthétisent les enseignements de contrôles réalisés entre 2020 et 2024.
L’essentiel à retenir
Gouvernance des produits, conseil personnalisé et conflits d’intérêts ressortent comme points d’attention.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Synthèse pédagogique de contrôles
- Calendrier à retenir
- Aucune nouvelle échéance dans ce communiqué ; attentes existantes rappelées.
Établissements concernés
Distributeurs d’instruments financiers et d’assurance-vie ; gestionnaires selon leur activité de distribution.
Impact à évaluer
Les contrôles de distribution et la connaissance client sont à réexaminer.
Actions à examiner
- Tester marchés cibles et adéquation du conseil.
- Revoir rémunérations et conflits d’intérêts.
- Périmètre géographique
- France
- Source vérifiée le
- 22 oct. 2026
Marchés européens : un accord politique au Conseil
Le Conseil précise sa position sur l’intégration des marchés et la surveillance.
L’essentiel à retenir
Le paquet vise notamment certaines infrastructures transfrontières, les grands prestataires crypto et des simplifications pour la gestion d’actifs.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Position de négociation
- Calendrier à retenir
- Calendrier législatif à suivre ; aucune échéance de conformité déduite.
Établissements concernés
Infrastructures, prestataires crypto et gestionnaires transfrontières ; dépositaires selon les mesures futures.
Impact à évaluer
L’organisation de la supervision pourrait évoluer ; il ne s’agit pas d’un texte final applicable.
Actions à examiner
- Qualifier les activités potentiellement concernées.
- Suivre les négociations avec le Parlement.
- Périmètre géographique
- FranceLuxembourg
- Source vérifiée le
- 22 oct. 2026
Fonds en marque blanche : un formulaire CSSF dédié
La CSSF précise les informations attendues des gestionnaires luxembourgeois débutant cette activité.
L’essentiel à retenir
Le formulaire documente le respect des exigences, notamment les conflits d’intérêts liés à un initiateur tiers.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Communication et formulaire
- Calendrier à retenir
- Formulaire à transmettre pour entreprendre cette activité pour la première fois.
Établissements concernés
Gestionnaires luxembourgeois de FIA et sociétés de gestion OPCVM concernés.
Impact à évaluer
L’entrée dans cette activité nécessite une préparation documentaire spécifique.
Actions à examiner
- Identifier les projets initiés par des tiers.
- Préparer le formulaire et les justificatifs de conformité.
- Périmètre géographique
- Luxembourg
- Source vérifiée le
- 22 oct. 2026