Marchés européens : un accord politique au Conseil
Le Conseil précise sa position sur l’intégration des marchés et la surveillance.
L’essentiel à retenir
Le paquet vise notamment certaines infrastructures transfrontières, les grands prestataires crypto et des simplifications pour la gestion d’actifs.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Position de négociation
- Calendrier à retenir
- Calendrier législatif à suivre ; aucune échéance de conformité déduite.
Établissements concernés
Infrastructures, prestataires crypto et gestionnaires transfrontières ; dépositaires selon les mesures futures.
Impact à évaluer
L’organisation de la supervision pourrait évoluer ; il ne s’agit pas d’un texte final applicable.
Actions à examiner
- Qualifier les activités potentiellement concernées.
- Suivre les négociations avec le Parlement.