EMIR 3 : encadrer les services de réduction des risques
L’ESMA finalise des projets de normes sur l’exemption de compensation liée aux services PTRR.
L’essentiel à retenir
Le rapport précise les contrôles, la conservation des données et le suivi de l’exemption. Les projets doivent être soumis à la Commission.
Impacts & actions
Analyse éditoriale Liravo · à qualifier selon votre agrément et vos activités.
- Nature de la publication
- Projet de normes techniques
- Calendrier à retenir
- Adoption européenne à suivre ; aucune application immédiate déduite du rapport.
Établissements concernés
Banques, entreprises d’investissement et gestionnaires utilisant des dérivés OTC et des services PTRR.
Impact à évaluer
Une revue des contrôles et de la traçabilité pourrait être nécessaire.
Actions à examiner
- Identifier les services PTRR utilisés.
- Comparer leurs contrôles aux projets publiés.